Conditions générales de vente

Preambule

Logan s.r.l. (ci-après dénommée "Vendeur"), dont le siège est situé Via Galileo Galilei, 27 – 73020 – Martignano (LECCE), numéro de TVA, 05186660758, vend des produits pour pick-up. Le Vendeur met à disposition pour la vente à distance certains produits de son réseau de fabricants (pour plus de brièveté également "Produits") par le biais du site web www.logan4x4.it (ci-après, "le Site"). Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Produits conclues à distance par le biais du Site et régissent les ventes à distance conformément et dans le respect des réglementations nationales et européennes en vigueur, notamment le décret législatif n° 70/2003, le décret législatif n° 206/2005 et ses modifications ultérieures (ci-après, le " Code de la consommation ") et la directive européenne n° 2011/83 UE relative aux droits des consommateurs.

1. Champ d'application

1.1 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la vente des Produits proposés par le Vendeur par le biais du Site.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente peuvent être modifiées par le Vendeur à tout moment. Toute modification sera en vigueur à partir du moment de sa publication sur le Site dans la section "Conditions générales de vente", sur la page d'accueil du Site. Les Clients sont donc invités à accéder régulièrement au Site et à consulter la version la plus récente des Conditions Générales de Vente avant d'effectuer tout achat. Les Conditions de Vente applicables sont celles en vigueur à la date de transmission du Bon de Commande par le Client.

1.3 Avant de procéder à l'achat de Produits par le biais du Site, le Client doit lire attentivement les présentes Conditions Générales de Vente, mises à disposition dans la section " Conditions de Vente " du Site.

1.4 Il est entendu que la passation d'un Bon de Commande par le biais du Site implique la connaissance pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et leur pleine acceptation.

1.5 Les présentes Conditions Générales de Vente ne règlent pas la vente de Produits par des sujets autres que le Vendeur, même s'ils sont présents sur le Site par le biais de liens, bannières ou autres liens hypertextes. A la lumière de ce qui précède, le Client est invité, avant de procéder à toute commande et/ou à l'achat de produits et services auprès de sujets autres que le Vendeur, à vérifier les conditions générales de vente appliquées par ce dernier. Le Vendeur ne peut en aucun cas être tenu responsable de la fourniture de biens ou de services par des tiers.

1.6 Dans le cas où la personne qui achète les Produits sur le Site requiert l'émission d'une facture et/ou n'est pas un " Consommateur " au sens de l'art. 3, alinéa 1, lettre a), du Code de la Consommation, les règles sur la rétractation prévues à l'art. 8 des présentes Conditions Générales ou, plus généralement, les dispositions qui s'appliquent uniquement aux " consommateurs " en vertu du même Code de la Consommation ne seront pas applicables.

1.7 Pour toute information relative au traitement des données personnelles des Clients, veuillez vous référer au contenu de la Politique de confidentialité.

2. Informations destinées à la conclusion du contrat

2.1 Le Vendeur informe le Client que:

- Afin de conclure le contrat d'achat d'un ou plusieurs Produits sur le Site, le Client doit passer une Commande pour l'achat des Produits, en remplissant un formulaire de commande électronique et en le transmettant au Vendeur, par voie électronique, en suivant les instructions qui apparaissent sur le Site;

- le Contrat est conclu lorsque l'utilisateur reçoit du Vendeur, à l'adresse e-mail indiquée, un e-mail de confirmation du Bon de Commande transmis. Ce message de confirmation contiendra la date et l'heure d'exécution de la commande et un "numéro de commande du client", à utiliser dans toute communication ultérieure avec Logan4x4.it et à utiliser dans la motivation du virement bancaire.

- avant de procéder à la transmission du bon de commande, l'utilisateur peut identifier et corriger les éventuelles erreurs de saisie en suivant les instructions figurant sur le Site aux différentes étapes de l'achat;

- les données d'enregistrement (adresse électronique et mot de passe) doivent être utilisées exclusivement par le client et ne peuvent être transférées à des tiers. Le Client s'engage à les garder secrètes et à faire en sorte qu'aucun tiers n'y ait accès.

2.2 Avec la transmission de la Commande, le Client accepte et s'engage à respecter, dans la relation avec le Vendeur, les présentes Conditions Générales de Vente et les autres informations contenues sur le Site, y compris la Politique de Confidentialité, également rappelée par des liens et rendue mémorisable à tout moment.

2.3 Dans tous les cas, le Vendeur se réserve le droit d'évaluer l'acceptation des Commandes reçues et de ne pas accepter les Commandes incomplètes ou incorrectes ou en cas d'indisponibilité des Produits. Si le Vendeur ne reçoit pas le paiement dans les 5 jours suivant l'envoi de l'e-mail de confirmation de la commande, il enverra au Client un e-mail de rappel de paiement. Si, après un nouveau délai de 5 jours à compter de l'envoi du courriel de rappel, le Client n'a pas effectué le paiement, le contrat sera considéré comme résilié de plein droit (art. 1454 c.c. avertissement à remplir).

3. Inscription au site et commande de produits

3.1 Les commandes d'achat peuvent être passées directement par le Site, uniquement par des personnes majeures qui ne sont pas en état d'incapacité juridique.

3.2 Le Client qui a l'intention de passer des Commandes pour les Produits peut s'enregistrer sur le Site et saisir les données demandées. Dans tous les cas, il est nécessaire de fournir au Vendeur une adresse électronique valide à laquelle seront transmises au Client toutes les informations obligatoires, ainsi que les communications prévues par les présentes Conditions Générales de Vente ou en tout cas concernant le Bon de Commande des Produits.

3.3 La description des caractéristiques des Produits qui peuvent être achetés, accompagnée d'une ou plusieurs images photographiques permettant une représentation correcte des Produits, est présente sur le Site, dans le Bon de Commande et dans la confirmation de la Commande envoyée au Client à la fin de la procédure d'achat.

3.4 Les images et les descriptions présentes dans chaque Fiche Produit reproduisent le plus fidèlement possible les caractéristiques des Produits mais doivent toujours être comprises comme indicatives. Aux fins du contrat d'achat, les descriptions des Fiches Produits contenues dans le Bon de Commande des Produits transmis par le Client font foi. Il est entendu que l'image accompagnant la description d'un produit peut ne pas être parfaitement représentative de ses caractéristiques mais peut différer légèrement même si elle est reproduite dans des studios photographiques, la teinte variant en fonction du type de lumière utilisé dans le studio "lumière chaude/lumière froide/distance entre le produit et l'éclairage environnant et le type d'appareil photo utilisé".

3.5 Pour visualiser les Produits sélectionnés et leur prix total, il est nécessaire de cliquer sur l'icône du panier. Le Client est prié de vérifier l'exactitude du contenu du panier avant de confirmer la commande des Produits, en saisissant les données requises et en suivant les instructions fournies sur la page correspondante du Site, ainsi que de confirmer qu'il a lu et accepté les présentes Conditions Générales de Vente.

3.6 Le Client a le droit d'apporter des modifications ou de corriger toute erreur avant d'envoyer le Bon de Commande au Vendeur, en suivant les instructions fournies sur le Site.

3.7 Le Client, avant que l'expédition ne soit effectuée par le Vendeur, peut annuler la commande en envoyant un avis en temps utile à info@logan4x4.com et en contactant ensuite nos opérateurs au numéro : 329 3618869.

4. Prix des produits

4.1 Tous les prix des biens affichés sont des prix totaux et comprennent toutes les taxes.

4.2 Les prix des produits publiés sur la page d'accueil ou dans les différentes sections du Site s'entendent TVA comprise et ne comprennent pas les éventuels impôts, taxes et redevances applicables dans le pays de destination des Produits, si celui-ci est différent de l'Italie, qui seront à la charge du Client. Le Vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment les prix des produits affichés sur le Site. Toute modification éventuelle des prix des Produits ne sera pas effective à l'égard des Clients ayant déjà passé une Commande.

4.3 Dans le cas où un produit est proposé sur le site à un prix réduit, le site indiquera le prix complet de référence par rapport auquel la réduction est calculée et ce à quoi correspond ce prix complet de référence.

5. Méthodes de paiement et de facturation

5.1 Le paiement par le Client peut être effectué par l'un des modes de paiement indiqués sur le Site et listés ci-dessous.

5.2 Carte de crédit: les données confidentielles de la carte de crédit (numéro de carte, titulaire, date d'expiration, code de sécurité) sont cryptées et ainsi transmises au gestionnaire de paiement. Le Vendeur n'a donc jamais accès et ne mémorise pas les données de la carte de crédit utilisée par le Client pour payer les Produits, même pas dans le cas où le même procède à la sauvegarde des Cartes de Crédit, à l'exception des seules données relatives au nom du titulaire de la carte.

5.3 PayPal: le paiement des Produits achetés sur le Site peut être effectué par la solution de paiement PayPal. Si le Client choisit PayPal comme mode de paiement, celui-ci est redirigé vers le site de PayPal, où il peut effectuer le paiement des Produits selon la procédure prévue et réglementée par PayPal et les termes et conditions du contrat convenu par le Client avec PayPal. Les données personnelles saisies sur le site PayPal seront traitées directement par PayPal et ne seront pas transmises ou partagées avec le Vendeur. Le Vendeur n'est donc pas en mesure de connaître et ne stocke en aucun cas les données de la carte de crédit connectée au compte PayPal du Client ou les données de tout autre instrument de paiement connecté à ce compte.

5.4 Virement bancaire: au cours de la procédure d'achat, il est possible de sélectionner le virement bancaire comme mode de paiement. L'IBAN à utiliser pour effectuer le transfert est indiqué à la fin de la commande et dans l'e-mail de confirmation de la commande.

6. Livraison des produits

6.1 Suite à la confirmation du Bon de Commande envoyée à l'adresse e-mail indiquée, le Client peut suivre la livraison de sa Commande en ligne.

6.2 Pour toute information concernant la livraison, le client peut contacter le service clientèle du vendeur à l'adresse électronique suivante : info@logan4x4.com.

6.3 Les livraisons des Produits sont effectuées uniquement sur le territoire de l'Union européenne et du Royaume-Uni. L'obligation de livraison est considérée comme remplie par le transfert de la disponibilité matérielle ou en tout cas du contrôle des Produits au Client.

6.4 Les frais de livraison sont gratuits.

6.5 Au cours du processus d'achat, avant que le Client ne transmette le Bon de Commande des Produits, les conditions dans lesquelles le Vendeur s'engage à livrer les Produits objet de la Commande seront indiquées, en tenant compte non seulement de la zone et du mode de livraison, mais aussi de la possibilité que le Client achète plus d'un Produit avec la même Commande.

6.6 Les délais de livraison commencent à courir à partir du moment du paiement (effectué par voie électronique).

6.7 En cas de livraison à l'adresse indiquée par le Client dans le Bon de Commande, les Produits achetés sur le Site seront envoyés et livrés par le transporteur indiqué sur le Site à l'adresse postale indiquée par le Client, selon les modalités indiquées sur le Site lors du processus d'achat, avant que l'utilisateur ne procède à la transmission de la Commande.

6.8 Si après les trois tentatives de livraison par le coursier il n'a pas été possible de livrer les marchandises, Logan4x4 enverra un e-mail au Client pour l'informer que le produit est en stockage. A partir de ce moment, le Client dispose de 10 jours pour retirer le produit à l'entrepôt, après quoi Logan4x4 a le droit de reprendre le produit.

6.9 Logan4x4 ne sera pas responsable de la non-livraison ou du retard de livraison dû à des causes de force majeure, telles que les grèves, les mesures d'autorité publique, le rationnement ou les pénuries d'énergie ou de matières premières, les difficultés de transport, les incendies, les inondations, les fortes chutes de neige, les inondations et les dommages aux machines industrielles ne dépendant pas de Logan4x4.

6.10 Si le Client est un Consommateur, il dispose du droit d'exercer la rétractation dans les conditions prévues au point 8 ci-dessous des présentes Conditions Générales de Vente.

6.11 Le client ne peut pas choisir le transporteur. Dans le cas où le Client est un Consommateur, l'art. 63 alinéa 1 du Code de la consommation (décret législatif 206/2005) s'applique, selon lequel le risque de perte ou d'endommagement de la marchandise, pour des raisons non imputables au Vendeur, est transféré au Consommateur uniquement au moment où ce dernier, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, prend physiquement possession de la marchandise.

7. Conformité des produits livrés

7.1 La responsabilité du transport est supportée par Logan4x4 qui, en cas de dommage au produit survenu pendant le transport, se retournera contre le transporteur.

7.2 Il appartient au Client de vérifier l'état des Produits livrés. Le Client assume le risque de non-livraison ou d'endommagement des Produits commandés, pour des raisons non imputables au Vendeur, uniquement lorsque le Client, ou un tiers désigné par lui et différent du transporteur, entre en possession physique de ces produits.

7.3 Il incombe au Client, au moment de la livraison de la marchandise, de vérifier que l'emballage est intact, non endommagé, non mouillé ou en tout cas altéré, y compris les matériaux de fermeture (contrôle de qualité). Tout dommage doit être immédiatement signalé au coursier qui livre la marchandise (en acceptant la marchandise avec une réserve prudente à inscrire dans le DDT du coursier: ex: " boîte avec des trous sur le côté ", " boîte ouverte et pas de ruban personnalisé ", " boîte endommagée ", etc.)

7.4 Dans le cas où le produit est endommagé pendant le transport, le Client doit notifier au Vendeur par e-mail dans les 24 h en détaillant les dommages que le produit a subi. En outre, pour bénéficier de l'assurance incluse dans le prix, tout dommage doit être signalé dans les 24 h "jours ouvrables à compter de la réception des marchandises" à l'adresse électronique suivante: info@logan4x4.com.

7.5 Dans tous les cas, au moment de la livraison, les Produits doivent être vérifiés par le Client afin de s'assurer qu'ils correspondent aux articles commandés et qu'ils ne présentent pas de défauts de production ou d'autres défauts de conformité. Outre les garanties spécifiques qui peuvent être fournies au Client avec le produit livré, les garanties légales prévues par la loi italienne sont également applicables à la vente de produits achetés sur le Site.

7.6 Si le colis présente des signes évidents de manipulation ou d'altération, il est également recommandé au client d'en informer rapidement le service clientèle à l'adresse électronique suivante: info@logan4x4.com.

La garantie légale de conformité du bien, prévue par les art. 128 et suivants du Code de la consommation, est égale à 24 mois : en particulier, le Vendeur est responsable, aux termes de l'article 130, lorsque le défaut de conformité se manifeste dans le délai de deux ans à compter de la délivrance du bien. Il est entendu que le Consommateur perd ce droit s'il ne signale pas le défaut de conformité au Vendeur dans un délai de 2 (deux) mois à compter de la date à laquelle il a découvert le défaut (art. 132 du Code de la Consommation).

8. Droit de rétractation pour le consommateur

8.1 Si le Client est un Consommateur, il peut exercer le droit de rétractation prévu par les articles 52 et suivants du décret législatif n° 205/2006 (Code de la consommation) dans un délai de quatorze jours à compter du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, prend physiquement possession des biens, ou en cas de biens multiples commandés par le Consommateur en une seule commande et livrés séparément, à compter du jour où le Consommateur ou un tiers, autre que le transporteur et désigné par le Consommateur, prend physiquement possession du dernier bien.

8.2 Pour exercer le droit de rétractation, il suffit de nous informer de votre décision de rétractation du présent contrat au moyen d'une déclaration explicite, par lettre recommandée avec accusé de réception envoyée par la poste à l'adresse suivante: Logan s.r.l. , Via Galileo Galilei, 27 – 73020 – Martignano (LECCE) - Italie.

8.3 Pour que la rétractation ou le retour soit accepté par le Vendeur, les Produits doivent être retournés dans un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la date à laquelle le Client a informé le Vendeur de sa volonté de se rétracter de l'achat ou d'effectuer le retour en envoyant le formulaire de rétractation et conformément à toutes les conditions ci-dessous:

- les produits doivent être retournés complets avec tous les emballages d'origine (boîtes, accessoires, étiquettes, protections, etc.);

- les produits doivent être accompagnés de la facture d'achat;

- les produits retournés par le client ne doivent pas avoir été ouverts, utilisés, endommagés, mais peuvent avoir été manipulés et inspectés pour en déterminer la nature et les caractéristiques;

- les produits endommagés à retourner doivent être renvoyés tels qu'ils ont été reçus par le Client, sans que le Client ne les soumette à des tentatives de modification, de manipulation ou de réparation.

8.4 En cas de rétractation, le Client sera remboursé de tous les paiements effectués au Vendeur (à l'exception des frais directs de renvoi de la marchandise), selon le mode de paiement choisi pour l'achat, en relation avec le produit pour lequel la rétractation a été exercée. Le vendeur rembourse ces paiements sans retard excessif et, en tout état de cause, dans un délai de quatorze jours à compter du jour où il est informé de la décision du consommateur de se rétracter du contrat. Les frais directs de renvoi de la marchandise sont à la charge du client. Si le Client le souhaite, nous mettrons à sa disposition nos coursiers qui assureront le retrait de la marchandise chez vous. Le coût est estimé à un maximum d'environ 20,00 euros pour les envois en provenance d'Italie, tandis que pour les collectes en provenance de tout autre pays européen, le coût estimé est d'environ 20,00 euros par kg de marchandises. Le coût sera communiqué à l'avance afin que le client puisse choisir librement la manière de retourner les marchandises.

Le professionnel peut retenir le remboursement jusqu'à ce qu'il ait reçu les biens ou jusqu'à ce que le consommateur ait démontré qu'il a renvoyé les biens, la date la plus proche étant retenue (conformément à l'article 57 du décret législatif 206/2005 du Code de la consommation).

Conformément à l'art. 57 alinéa 2 (D.lgs. 206/2005 Code de la consommation) le consommateur est responsable uniquement de la diminution de la valeur du bien résultant d'une manipulation du bien autre que celle nécessaire pour établir la nature, les caractéristiques et le fonctionnement du bien.

Le remboursement est effectué selon le mode de paiement choisi par le Client et n'entraîne aucun coût supplémentaire pour le Client.

9. Plaintes

9.1 Si vous avez une plainte contre Logan4x4 suite à l'achat d'un produit ou d'un service et que vous n'avez pas pu la résoudre en contactant notre service clientèle, veuillez noter que vous avez la possibilité de la soumettre via la plateforme ODR (Online Dispute Resolution Platform), exploitée par la Commission européenne. La plateforme est disponible ici : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.chooseLanguage

10. Limitation de la responsabilité

10.1 A l'exception des cas de fraude ou de négligence grave, le Vendeur n'est en aucun cas responsable envers le Client de tout dommage direct ou indirect pouvant résulter de l'achat des Produits proposés à la vente sur le Site.

10.2 Le Vendeur décline également toute responsabilité contractuelle ou extracontractuelle pour les dommages directs ou indirects causés par la non-acceptation ou l'évasion, même partielle, d'une Commande.

11. Données personnelles

11.1 Le Client peut toujours obtenir des informations sur la manière dont le Vendeur traite ses données personnelles en accédant à la Politique de Confidentialité disponible sur le Site.

11.2 Logan4x4 adhère au code d'éthique de l'Association italienne du commerce électronique, disponible sur le lien suivant https://www.aicel.org/codice-etico-dei-merchant-aicel.